CGV

Omnicité réunit divers entrepreneurs (la société Omnicité et les entrepreneurs sont dénommés ci-après ensemble « Omnicité »), spécialisés dans différents domaines d’activité qui proposent des services ou la vente de biens au client (« le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles les ventes et les services, proposés par Omnicité, sont prévus.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Omnicité ainsi 
qu’à tous les devis acceptés par un Client.

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Rachel Younsi pour toutes créations dans le cadre des compétences du graphisme. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » ou « Graphiste » désigne Rachel Younsi, Graphiste indépendante en coopérative d’activité avec Omnicité.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service ont pour objet de définir les droits 
et obligations des parties lors des prestations de services réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans 
le cadre de son activité de création et de conception graphique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.
Le Client faisant appel aux services de Rachel Younsi reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. 

La signature du devis par le Client, vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales.
Dans l’hypothèse où un contrat serait signé entre Omnicité et le Client, les dispositions dudit contrat primeront sur les dispositions du devis, qui priment elles-mêmes sur celles des Conditions Générales.
En tout état de cause, les présentes Conditions Générales s’appliquent, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses Conditions Générales d’Achat.

Avant d’effectuer une vente ou une prestation, Omnicité adressera un devis au Client (qui vaut bon de commande). Ce devis indiquera notamment :
— Les caractéristiques du bien ou du service,
— Les livrables,
— Les prix,
— Les délais de réalisation
Le devis est valable 30 jours à compter de la réception du devis par le Client. Il est susceptible d’être révisé notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges. Les prix définitifs sont ceux figurant sur les devis réalisés par Omnicité après étude complète de la demande du Client. Tous les prix sont communiqués en tenant compte que le Client fourni le contenu et/ou les éléments et/ou les sources nécessaires à la production finale. Toute création de contenu demandée par le Client sera facturée en sus. Les prix tiennent également compte de l’intégralité du projet confié au Graphiste, un Client ne peut donc prétendre aux mêmes conditions sur des éléments d’une offre pris séparément.
À compter de la signature du devis, le Client doit s’acquitter d’un acompte de 50 % du prix global des travaux à réaliser, avant début des travaux.
Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 50 % du montant global payé) et éléments documentaires graphiques, typographiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Graphiste.
Le délai de réalisation de la commande est défini dans le cahier des charges joint au devis et accepté et signé par le Client. À défaut, le délai maximum de réalisation par le Graphiste de la commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur et validée est fixé à six (6) mois.

Les prix seront indiqués dans le devis que le Client recevra. Les prix sont libellés en euros et hors taxes, ils sont majorés du taux de TVA applicable au jour de la signature du devis.
Le délai de paiement convenu entre Omnicité et le Client pour régler les sommes dues ne peut dépasser 30 jours à partir de la date de facturation. Le paiement s’effectue par virement bancaire au compte du Crédit coopératif agence Paris Gare de l’Est (avec le numéro de la facture spécifié).
Tout retard entrainera :
— la majoration de plein droit du montant de la facture, des intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
— une indemnité forfaitaire telle que prévue à l’article D.441-5 du Code de commerce.
Les frais de recouvrement que Omnicité aura dû engager, le cas échéant, seront à la charge du Client.
Le devis signé par le Client, ainsi que les CGV valent acceptation de ces derniers et font office de bon de commande.

Les frais techniques et éléments divers nécessaires à la réalisation des prestations du Graphiste et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués sur le devis présenté initialement au client. Il s’agit par exemple des polices typographiques, de l’achat d’art (photographies ou illustrations issues de banques d’images), des frais de gravure ou d’impression ou d’expédition.
Dans le cas où des modifications, ajout ou suppression de donnée, demandées par le client en cours de réalisation – et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part – impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial (corrections d’auteur), ou engendrant un travail supplémentaire, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par le Graphiste sont dues par la société cliente 
et immédiatement exigibles.
Sous réserve de l’accord du Graphiste, un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50 % du tarif horaire) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande du Client pendant les samedis, dimanches, jours fériés, 
ou la nuit (soit entre 18h et 9h le lendemain matin), ou en cas de traitement de la commande prioritairement 
aux autres commandes en cours de réalisation par le Graphiste.

7.1. Obligations d’Omnicité
Omnicité s’engage à prendre toutes dispositions utiles pour accomplir la mission convenue dans les meilleures conditions possibles.
7.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à donner toutes informations nécessaires et à prendre toutes dispositions utiles, pour permettre à Omnicité d’effectuer la vente ou la prestation convenue dans les meilleures conditions possibles.
Le Client s’engage également à respecter toutes les consignes données par Omnicité et notamment à respecter, le cas échéant, le calendrier convenu entre Omnicité et le Client.
Si ces consignes ne sont pas respectées, Omnicité ne pourra garantir les délais de réalisation.
Si la prestation n’est pas achevée ou le bien n’est pas livré à la date fixée dans le devis, les parties auront l’obligation de négocier de bonne foi un nouveau calendrier.
Un retard raisonnable dans l’exécution de la prestation ou la livraison du bien ne pourra pas donner lieu 
à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit du Client.

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
8.1. Le Client
Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
— Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
— Remettre au Prestataire le devis daté, signé et tamponné (le cas échéant)
— Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
— Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
— Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes 
les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution 
des prestations.
— Accepter les préconisations techniques et créatives faites par le Graphiste ou choisir la proposition la plus adaptée le cas échéant.
— Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données 
ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
— Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.
— Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.
8.2. Le Prestataire
— Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement 
avec le Client.
— Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit 
des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
— Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation 
du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
— Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation 
pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé.
À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.
Les moyens et logiciels de visualisation des maquettes avant leur départ en impression sont nombreux 
et ne répondent pas tous aux mêmes normes. De fait, le Graphiste ne pourra pas être tenu responsable 
des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits imprimés. 
La restitution des couleurs ne peut être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication des partenaires du Graphiste. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante).

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser 
et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, 
ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière 
et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. Le Prestataire n’a pas l’obligation de mettre à disposition du Client les fichiers sources mais seulement le résultat de son travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concerné.
À défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé. Les travaux réalisés par le Graphiste, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable.

La reproduction et la réédition des créations du Prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation 
une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Création graphique : My Plaid Studio » ou « Réalisation graphique : Rachel Younsi. »

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.
Le Client autorise Omnicité à faire état et usage à des fins de communication, de ses marques, logos et autres titres de propriété intellectuelle ainsi que des éléments permettant d’identifier nommément le Client.

Le Graphiste se réserve le droit d’assurer sa mission en dehors des locaux de la société cliente et de choisir 
le lieu où il la réalisera, sauf accord écrit entre le Graphiste et le Client. La société cliente s’engage à ne pas imposer au Graphiste une présence physique ou un déplacement dans quelque endroit, ceci quelle 
que soit la phase ou l’avancée de la mission.

19.1. Responsabilités - Garanties Omnicité
La responsabilité de Omnicité ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution 
de ses obligations découle d’un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence.Il est expressément convenu que si la responsabilité d’Omnicité était retenue dans le cadre des présentes Conditions Générales, la responsabilité d’Omnicité serait plafonnée au remboursement des sommes versées au titre de la vente ou de la prestation effectuée par Omnicité.
En aucun cas Omnicité ne prendra en charge l’indemnisation des frais de justice et des dommages indirects 
que pourraient invoquer le Client.
19.2. Responsabilités - Garanties du Client
Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour la vente ou l’exécution des prestations à effectuer par Omnicité.

20.1. Les modalités de vente ou de fourniture de la prestation seront précisées dans chaque devis ou dans 
un éventuel contrat (« le Contrat »).
20.2. Dans l’hypothèse de la vente d’un bien, Omnicité conserve la propriété du bien jusqu’au parfait paiement du prix.
Dans l’hypothèse où la prestation inclurait la vente d’un bien, Omnicité conserve la propriété du bien jusqu’au parfait paiement du prix.

Omnicité et le Client s’engagent à garder confidentielle, toute information qui leur aura été confiée à titre confidentiel.

En cas de manquement à l’une des obligations essentielles des présentes Conditions Générales, par l’une 
des parties, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les 15 (quinze) jours de son envoi, le contrat sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante, sous réserve de tous dommages-intérêts éventuels.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour nulle ou sans objet, 
elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres dispositions.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuels actes qui en découlent sont soumis au droit français.
En cas de différend entre Omnicité et le Client, ils s’efforceront de trouver une issue amiable au litige.
À défaut de résolution amiable, toute contestation relative à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution 
des présentes relèvera des Tribunaux de Paris compétents.